Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI)

Qu'est-ce que l’INPI ?

L’INPI est l’Institut National de la Protection Intellectuelle. C’est un établissement public à caractère administratif, qui relève du ministère de l’Économie.

Quelles sont les données des entreprises publiées par l’INPI ?

Dans le cadre de sa mission historique, l’INPI centralise les données de propriété intellectuelle des entreprises.

  • Marques
  • Brevets
  • Dessins et Modèles

Depuis 2017 et dans le cadre de la loi "Macron", l'INPI publie également les données du Répertoire National du Commerce et des Sociétés

  • immatriculations, modifications et radiations des sociétés
  • actes et statuts
  • comptes annuels non-confidentiels

Corriger une erreur dans les données

Vous avez repéré une erreur ? Les données de cette administration ne sont pas à jour ? 👉 Contactez l’INPI pour demander une correction.

Accéder aux données INPI

En téléchargeant un jeu de données

Les données brutes sont téléchargeables, sous licence open-data. Pour y accéder, consultez la page data.gouv.fr.

Par API

Les données sont accessibles par API. Pour y accéder, consultez la page api.gouv.fr.


Disponibilité : l’API est actuellement en ligne ✅

L’API fonctionne normalement, vous ne devriez pas rencontrer de problème en accèdant aux données.

Historique

Disponiblité moyenne : 100 %
Ce service fait preuve d’une haute disponibilité
Temps moyen de réponse : 361 ms
Ce service répond lentement 🐢
Pas de graphe sur cette période
Disponiblité moyenne : 100 %
Ce service fait preuve d’une haute disponibilité
Temps moyen de réponse : 2415 ms
Ce service répond très lentement 🐌
Disponiblité moyenne : 100 %
Ce service fait preuve d’une haute disponibilité
Temps moyen de réponse : 2143 ms
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Disponiblité moyenne : 100 %
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Temps moyen de réponse : 2143 ms
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