Ass fonciere remembrement de domats

unité légale ‣ 298 901 448cessée

L’unité légale Ass fonciere remembrement de domats est une Association foncière de remembrement créée le 1 janvier 1978 et fermée le 5 mars 2012, dont le siège est domicilié au 6 pl de l'eglise, 89 150 Domats. Cette entité possède 1 établissement(s).

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 Source des données : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Conventions collectives

Cette entité n’a aucune convention collective enregistrée
 Source des données : METI
Ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion (METI)

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