Notaires trouville foch

unité légale ‣ 326 877 370en activité

L’unité légale Notaires trouville foch est une SAS, société par actions simplifiée créée le 17 mars 1981, dont le siège est domicilié au 1 place du marechal foch, 14360 Trouville-sur-mer. Cette entité possède 2 établissement(s).

Conventions collectives

Cette entité possède 1 convention collective enregistrée. Pour en savoir plus sur les conventions collectives, vous pouvez consulter le site du Code du Travail Numérique.

SIRETN°IDCCDétailsConvention
326877370000222205Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001)
2205
Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001)
 Source des données : METI ・ 21/10/2021
Ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion (METI)

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