Eric Moutet

unité légale ‣ 405 306 820en activité

L’unité légale Eric Moutet est une Entrepreneur individuel créée le 1 décembre 1995, dont le siège est domicilié au 26 rue beaubourg, 75003 Paris 3. Cette entité possède 6 établissement(s).

Conventions collectives

Cette entité possède 1 convention collective enregistrée. Pour en savoir plus sur les conventions collectives, vous pouvez consulter le site du Code du Travail Numérique.

SIRETN°IDCCDétailsConvention
405306820000601000Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980.
1000
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980.
 Source des données : METI ・ 02/12/2021
Ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion (METI)

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