Bernard Pellet

unité légale ‣ 753 916 055en activité

L’unité légale Bernard Pellet est une Entrepreneur individuel créée le 1 octobre 2012, dont le siège est domicilié au 6 chemin de fina, 13710 Fuveau. Cette entité possède 3 établissement(s).

Conventions collectives

Cette entité possède 1 convention collective enregistrée. Pour en savoir plus sur les conventions collectives, vous pouvez consulter le site du Code du Travail Numérique.

SIRETN°IDCCDétailsConvention
753916055000352706Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007
2706
Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007
 Source des données : METI ・ 27/11/2021
Ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion (METI)

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