Cass'eure

unité légale ‣ 797 628 732en activité

L’unité légale Cass'eure est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) créée le 1 octobre 2013, dont le siège est domicilié au 10 route de delincourt, 27140 Gisors. Cette entité possède 1 établissement(s).

Conventions collectives

Cette entité possède 1 convention collective enregistrée. Pour en savoir plus sur les conventions collectives, vous pouvez consulter le site du Code du Travail Numérique.

SIRETN°IDCCDétailsConvention
79762873200019637Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.
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Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985.
 Source des données : METI ・ 23/10/2021
Ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion (METI)

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