L’unité légale Olivier boca et marie-christine bataille-sage notaires associes d'une societe civile professionnelle titulaire d'un... est une Autre société civile professionnelle créée le 5 novembre 2014 et fermée le 23 mars 2021, dont le siège est domicilié au 40 avenue albert 1er, 59300 Valenciennes. Cette entité possède 1 établissement(s).

Conventions collectives

Cette entité possède 1 convention collective enregistrée. Pour en savoir plus sur les conventions collectives, vous pouvez consulter le site du Code du Travail Numérique.

SIRETN°IDCCDétailsConvention
807789284000132205Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001)
2205
Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001)
 Source des données : METI ・ 16/09/2021
Ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion (METI)

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