Pascal couet

unité légale ‣ 847 734 233en activité

L’unité légale Pascal couet est une Entrepreneur individuel créée le 1 février 2019, dont le siège est domicilié au 1 rue de la poste, 27950 Saint-marcel. Cette entité possède 1 établissement(s).

Conventions collectives

Cette entité possède 1 convention collective enregistrée. Pour en savoir plus sur les conventions collectives, vous pouvez consulter le site du Code du Travail Numérique.

SIRETN°IDCCDétailsConvention
847734233000122205Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001)
2205
Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001)
 Source des données : METI ・ 16/10/2021
Ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion (METI)

👉 En savoir plus