Retrouver les données contenues dans un extrait KBIS ou un extrait D1

Publié en Mai 2021, le décret de suppression du KBIS supprime le recours aux extraits KBIS (Registre du Commerce) et D1 (Répertoire des Métiers) dans les démarches administratives des personnes morales.

Qu’est ce qu’un extrait KBIS / D1 ?

L'extrait d'immatriculation est une preuve de l'immatriculation d'une entreprise auprès de son Centre de Formalité des Entreprises (CFE).

Il est important de faire la différence entre l’extrait KBIS qui est l'extrait d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, qui concerne les entreprises commerciales et l'extrait D1 qui est l'extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat et qui concerne les entreprises artisanales.

Comment accéder aux données d'un extrait d’immatriculation via le site annuaire-entreprises.data.gouv.fr ?

Pour retrouver les informations d'immatriculation d'une entreprise, utilisez le moteur de recherche pour trouver la page de l'entreprise concernée.

Une fois sur la page de l'entreprise, consultez l'onglet justificatifs et retrouvez-y les données d'immatriculations, soit au Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS), soit au Répertoire National des Métiers (RNM).

Comment intégrer les données d'un extrait d’immatriculation à son système d’information ?

Vous travailler sur un système d’information et vous avez besoin de rendre disponible ces données dans votre site ou votre back-office ? Deux choix s'offrent à vous :

  1. Utiliser les API : intégrez directement les API de l'INPI et de CMA France à votre système d’information.
  2. Intégrer le lien vers la page Annuaire des Entreprises dans votre application.

NB : le lien se construit ainsi :

https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/justificatifs/{insérer_le_numéro_siren}

Quelles sont les API qui donnent accès aux données d’immatriculation des entreprises ?

Toutes les sources de données affichées sur le site sont accessibles grâce à deux API :

NB : toutes les APIs du service public sont référencées sur api.gouv.fr.

Accéder à plus de données sur les entreprises et les associations via API

Il existe une API spéciale, API Entreprise réservée aux administrations et à certaines entreprises éligibles, qui permet d'accéder aux informations des entreprises détenue par l'administration :

  • les informations de la base sirene de l'INSEE
  • le chiffre d'affaire
  • les certifications professionnelles
  • ... et bien d’autres

⇢ En savoir plus sur API Entreprise