Sources de données

L’Annuaire des Entreprises utilise les données de différentes administrations. Toutes les données accessibles sur le site proviennent d’un jeu de données librement téléchargeable sur data.gouv.fr et sont accessibles par API.

Voici donc la liste des données utilisées sur l’Annuaire des Entreprises :

1. Annuaire de l’Education Nationale
2. Liste des professionnels engagés en BIO
3. Liste des Entreprises RGE
4. Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)
5. Journal Officiel des Associations (JOAFE)
6. Annuaire de l'administration
7. Base Adresse Nationale
8. Liste des administrations françaises
9. Déclarations des entrepreneurs de spectacles vivants
10. Ratios Financiers (BCE / INPI)
11. Registre National des Entreprises
12. Base Sirene des Entreprises
13. Code Officiel Géographique (COG)
14. Index de l’égalité professionnelle et représentation équilibrée femmes - hommes
15. Liste des conventions collectives
16. Liste des organismes de formation et des certifications Qualiopi
17. Répertoire National des Associations
18. Répertoire National des Élus
19. Dirigeants des associations
20. Documents des associations
21. Documents complémentaires des associations
22. Subventions des associations
23. Liste des entreprises de l'ESS
24. Liste des Entreprises Sociales Inclusives
25. Registre du Commerce et des Sociétés
26. EORI
27. Liasses fiscales
28. Statut fiscal des entreprises
29. Chiffre d’affaires des entreprises
30. Statut des assurés auprès de l'URSSAF Caisse nationale
31. Statut des assurés à la sécurité sociale agricole
32. Liste des entrepreneurs de travaux publics
33. Liste des entreprises Qualifelec
34. Liste des entreprises QUALIBAT
35. Liste des entreprises certifiées OPQIBI
36. Liste des entreprises CIBTP
37. Liste des entreprises CNETP
38. Liste des entreprises PROBTP
39. Effectif moyen annuel
40. Bilans des entreprises

Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ)

Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique

Liste des professionnels engagés en BIO

Données	Informations des professionnels Bio
Source de données	Consulter le jeu de données
API utilisée	API Professionnels du Bio (documentation)
Taux de disponibilité de l’API	Consulter le taux de disponibilité
Administration responsable	Contacter (Agence Bio)

Mise à jour le 28/03/2025
Source : Agence Bio

Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)

Liste des Entreprises RGE

Données	Informations des professionnels RGE
Source de données	Consulter le jeu de données
Administration responsable	Contacter (ADEME)

Mise à jour le 28/03/2025
Source : ADEME

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)

Données	Annonces du BODACC
Source de données	Consulter le jeu de données
API utilisée	API BODACC (documentation)
Taux de disponibilité de l’API	Consulter le taux de disponibilité
Administration responsable	Contacter (DILA)

Mise à jour le 28/03/2025
Source : DILA

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Journal Officiel des Associations (JOAFE)

Données	Annonces du JOAFE
Source de données	Consulter le jeu de données
API utilisée	API Annonces et comptes annuels des associations (JOAFE) (documentation)
Taux de disponibilité de l’API	Consulter le taux de disponibilité
Administration responsable	Contacter (DILA)

Mise à jour le 28/03/2025
Source : DILA

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Annuaire de l'administration

Données	Annuaire des services publics
Source de données	Consulter le jeu de données
API utilisée	API Annuaire des services publics (documentation)
Taux de disponibilité de l’API	Consulter le taux de disponibilité
Administration responsable	Contacter (DILA)

Mise à jour le 28/03/2025
Source : DILA

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Direction Interministérielle du Numérique (DINUM)

Ministère de la Culture (MC)

Ministère de l'Économie et des Finances

Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

Registre National des Entreprises

Données	Dénomination, NAF, Forme juridique et Adresse d’une entrepriseSociété à missionDirigeants d’une entrepriseBénéficaires Effectifs d’une entrepriseInformations contenues dans un extrait RNEActes, Statuts et Bilans
Source de données	Consulter le jeu de données
API utilisée	API Registre National des Entreprises (documentation)
Taux de disponibilité de l’API	Consulter le taux de disponibilité
Administration responsable	Contacter (INPI)

Mise à jour le 28/03/2025
Source : INPI

Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Base Sirene des Entreprises

Données	Dénomination, NAF, Forme juridique et Adresse d’une administrationSIREN d’une associationInformations des structures de l’ESS
Source de données	Consulter le jeu de données
API utilisée	API Répertoire Sirene (documentation)
Taux de disponibilité de l’API	Consulter le taux de disponibilité
Administration responsable	Contacter (Insee)

Mise à jour le 28/03/2025
Source : Insee

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Code Officiel Géographique (COG)

Données	Code Officiel Géographique
Source de données	Consulter le jeu de données
API utilisée	API Recherche d’entreprises (documentation)
Taux de disponibilité de l’API	Consulter le taux de disponibilité
Administration responsable	Contacter (Insee)

Mise à jour le 28/03/2025
Source : Insee

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI)

Ministère de l’Intérieur (MI)

La direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)

Chambre Française de l'Economie Sociale et Solidaire

Liste des entreprises de l'ESS

Données	Famille juridique d’une entreprise de l’ESSCRESS d’une entreprise de l’ESS
Source de données	Consulter le jeu de données
API utilisée	API Liste des Entreprises de l’ESS
Taux de disponibilité de l’API	Consulter le taux de disponibilité
Administration responsable	Contacter (ESS France)

Mise à jour le 28/03/2025
Source : ESS France

Chambre Française de l'Economie Sociale et Solidaire.

Marché de l’Inclusion

Liste des Entreprises Sociales Inclusives

Données	Entreprise Sociale Inclusive (EA, ESAT, SIAE)
Source de données	Non renseigné ou non publié sur data.gouv.fr
API utilisée	API Marché de l’Inclusion (documentation)
Taux de disponibilité de l’API	Consulter le taux de disponibilité
Administration responsable	Contacter (Marché de l’Inclusion)

Mise à jour le 28/03/2025
Source : Marché de l’Inclusion

Marché de l’Inclusion.

Infogreffe

Réservé aux agents publics

Registre du Commerce et des Sociétés

Données	mandataires RCS
API utilisée	API Entreprise (documentation)
Administration responsable	Contacter (Infogreffe)

Mise à jour le 28/03/2025
Source : Infogreffe

Infogreffe.

Direction Générale des Douanes

EORI

Données	Numéro EORI
Source de données	Non renseigné ou non publié sur data.gouv.fr
API utilisée	API EORI (documentation)
Taux de disponibilité de l’API	Consulter le taux de disponibilité
Administration responsable	Contacter (DOUANES)

Mise à jour le 28/03/2025
Source : DOUANES

Direction Générale des Douanes.

Direction générale des Finances publiques

Réservé aux agents publics

Liasses fiscales

Données	Liasses fiscales
API utilisée	API Entreprise (documentation)
Administration responsable	Contacter (DGFiP)

Mise à jour le 28/03/2025
Source : DGFiP

Direction générale des Finances publiques.

Réservé aux agents publics

Statut fiscal des entreprises

Données	Attestation de conformité fiscale
API utilisée	API Entreprise (documentation)
Administration responsable	Contacter (DGFiP)

Mise à jour le 28/03/2025
Source : DGFiP

Direction générale des Finances publiques.

Réservé aux agents publics

Chiffre d’affaires des entreprises

Données	Chiffre d’affaires
API utilisée	API Entreprise (documentation)
Administration responsable	Contacter (DGFiP)

Mise à jour le 28/03/2025
Source : DGFiP

Direction générale des Finances publiques.

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Réservé aux agents publics

Statut des assurés auprès de l'URSSAF Caisse nationale

Données	Attestation de vigilance
API utilisée	API Entreprise (documentation)
Administration responsable	Contacter (URSSAF)

Mise à jour le 28/03/2025
Source : URSSAF

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.

Mutualité sociale agricole

Réservé aux agents publics

Statut des assurés à la sécurité sociale agricole

Données	Attestation de conformité des cotisations sociales agricoles
API utilisée	API Entreprise (documentation)
Administration responsable	Contacter (MSA)

Mise à jour le 28/03/2025
Source : MSA

Mutualité sociale agricole.

Fédération nationale des travaux publics

Réservé aux agents publics

Liste des entrepreneurs de travaux publics

Données	Carte professionnelle d’entrepreneur de travaux publics
API utilisée	API Entreprise (documentation)
Administration responsable	Contacter (FNTP)

Mise à jour le 28/03/2025
Source : FNTP

Fédération nationale des travaux publics.

Qualifelec

Réservé aux agents publics

Liste des entreprises Qualifelec

Données	Certificat Qualifelec
API utilisée	API Entreprise (documentation)
Administration responsable	Contacter (Qualifelec)

Mise à jour le 28/03/2025
Source : Qualifelec

Qualifelec.

QUALIBAT

Réservé aux agents publics

Liste des entreprises QUALIBAT

Données	Certification QUALIBAT
API utilisée	API Entreprise (documentation)
Administration responsable	Contacter (QUALIBAT)

Mise à jour le 28/03/2025
Source : QUALIBAT

QUALIBAT.

Organisme de Qualification de l'Ingénierie

CIBTP

Réservé aux agents publics

Liste des entreprises CIBTP

Données	Certification CIBTP
API utilisée	API Entreprise (documentation)
Administration responsable	Contacter (CIBTP)

Mise à jour le 28/03/2025
Source : CIBTP

CIBTP.

CNETP

Réservé aux agents publics

Liste des entreprises CNETP

Données	Certification CNETP
API utilisée	API Entreprise (documentation)
Administration responsable	Contacter (CNETP)

Mise à jour le 28/03/2025
Source : CNETP

CNETP.

PROBTP

Réservé aux agents publics

Liste des entreprises PROBTP

Données	Attestation PROBTP
API utilisée	API Entreprise (documentation)
Administration responsable	Contacter (PROBTP)

Mise à jour le 28/03/2025
Source : PROBTP

PROBTP.

Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales

Réservé aux agents publics

Effectif moyen annuel

Données	Effectif annuel
API utilisée	API Entreprise (documentation)
Administration responsable	Contacter (GIP MDS)

Mise à jour le 28/03/2025
Source : GIP MDS

Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales.

Banque de France

Réservé aux agents publics

Bilans des entreprises

Données	Bilans
API utilisée	API Entreprise (documentation)
Administration responsable	Contacter (Banque de France)

Mise à jour le 28/03/2025
Source : Banque de France

Banque de France.