Tribunal superieur d appel de saint pierre et miquelon

unité légale ‣ 130 002 694en activité

L’unité légale Tribunal superieur d appel de saint pierre et miquelon est une Autre Service déconcentré de l'État à compétence territoriale créée le 25 décembre 2005, dont le siège est domicilié au 14 rue emile sasco, 97500 Saint pierre. Cette entité possède 5 établissement(s).

Les informations sur cette entité

Dénomination
Tribunal superieur d appel de saint pierre et miquelon copier copié!
SIREN
130 002 694 copier copié!
SIRET du siège social
130 002 694 00029 copier copié!
N° TVA Intracommunautaire
FR00 130 002 694 copier copié!
Activité principale du siège social (NAF/APE)
8423Z - Justice copier copié!
Nature juridique
Autre Service déconcentré de l'État à compétence territoriale copier copié!
Tranche effectif salarié de l’entité
Unité non employeuse copier copié!
Catégorie d’entreprise
Non renseigné
Date de création
25/12/2005 copier copié!
Date de dernière mise à jour
09/11/2020 copier copié!
Economie Sociale et Solidaire
Non copier copié!
 Source des données : INSEE ・ 18/09/2021
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

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Les informations sur le siège social

SIRET
130 002 694 00029 copier copié!
Clef NIC
00029 copier copié!
N° TVA Intracommunautaire
FR00 130 002 694 copier copié!
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
84.23Z - Justice copier copié!
Nature juridique
Autre Service déconcentré de l'État à compétence territoriale copier copié!
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création
25/12/2007 copier copié!
Date de dernière mise à jour
23/02/2021 copier copié!
Avis de situation INSEE
 Source des données : INSEE ・ 18/09/2021
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

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Les informations de contact

Adresse
14 rue emile sasco, 97500 Saint pierre copier copié!
 Source des données : INSEE ・ 18/09/2021
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

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Cette entité possède 5 établissement(s) :

La liste des établissements de l’entité

SIRETActivité (NAF/APE)AdresseStatut
130 002 694 0003784.23Z - Justice14 rue emile sasco, 97500 Saint pierre
130 002 694 0001175.2E - Activité inconnue4 rue borda, 97500 Saint pierrefermé
130 002 694 0002984.23Z - Justice14 rue emile sasco, 97500 Saint pierresiège social
130 002 694 0004584.23Z - Justice14 rue emile sasco, 97500 Saint pierre
130 002 694 0005284.23Z - Justice14 rue emile sasco, 97500 Saint pierre
84.23Z - Justice
14 rue emile sasco, 97500 Saint pierre
75.2E - Activité inconnue
4 rue borda, 97500 Saint pierre
fermé
84.23Z - Justice
14 rue emile sasco, 97500 Saint pierre
siège social
84.23Z - Justice
14 rue emile sasco, 97500 Saint pierre
84.23Z - Justice
14 rue emile sasco, 97500 Saint pierre
 Source des données : INSEE ・ 18/09/2021
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

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