COUR D'APPEL DE CAYENNE

Administration ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COUR D'APPEL DE CAYENNE a été créée le 1 janvier 2012, il y a 13 ans. Sa forme juridique est Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale. Son domaine d’activité est : justice. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au 15 AV DU GENERAL CHARLES DE GAULLE 97300 CAYENNE. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COUR D'APPEL DE CAYENNE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2012
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2012. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Siège social de COUR D'APPEL DE CAYENNE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COUR D'APPEL DE CAYENNE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
130 015 803 00054Justice (84.23Z)15 AV DU GENERAL CHARLES DE GAULLE 97300 CAYENNEsiège social31/08/2021en activité
130 015 803 00021Justice (84.23Z)TRIBUNAL JUDICIAIRE
15 AV DU GENERAL CHARLES DE GAULLE 97300 CAYENNE
01/01/2012en activité
130 015 803 00047Justice (84.23Z)CONSEIL DES PRUD'HOMMES
14 RUE LALLOUETTE 97300 CAYENNE
01/01/2012en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
130 015 803 00013Justice (84.23Z)1 RUE LOUIS BLANC 97300 CAYENNEancien siège social01/01/2012fermé le 31/08/2021
130 015 803 00039Justice (84.23Z)TRIBUNAL D'INSTANCE
14 RUE LALLOUETTE 97300 CAYENNE
01/01/2012fermé le 01/01/2020