COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARIS SEINE (COMUE)

Unité légale ‣ cessée

La société COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARIS SEINE (COMUE) a été créée le 6 février 2012, il y a 13 ans. Elle a été fermée le 1 mars 2015, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel. Son domaine d’activité est : enseignement supérieur. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 1 AV BERNARD HIRSCH 95000 CERGY. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARIS SEINE (COMUE)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Cessée (Insee)le 01/03/2015
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/02/2012. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Non trouvée dans le RNE (INPI)
Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
Pas de n° TVA valide Cette structure n’est plus en activité, par conséquent elle ne peut pas avoir de numéro de TVA valide.
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création
Date de fermeture

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Siège social de COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARIS SEINE (COMUE)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de la société
Date de création de l’établissement
Date de fermeture
Non renseigné

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARIS SEINE (COMUE)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
130 016 322 00013Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)5 RUE PASTEUR 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEancien siège social06/02/2012fermé le 01/03/2015
130 016 322 00021Enseignement supérieur (85.42Z)1 AV BERNARD HIRSCH 95000 CERGYsiège social01/03/2015fermé