L’unité légale Conseil superieur de la propriete litteraire et artistique (CSPLA) est une Service central d'un ministère créée le 2 avril 2014, dont le siège est domicilié au 182 rue saint honore, 75 001 Paris 1. Cette entité possède 1 établissement(s).

Les informations sur cette entité

Dénomination
Conseil superieur de la propriete litteraire et artistique (CSPLA) copier copié!
SIREN
130 019 359 copier copié!
SIRET du siège social
130 019 359 00012 copier copié!
N° TVA Intracommunautaire
FR40 130 019 359 copier copié!
Activité principale (du siège social)
8411Z - Administration publique générale copier copié!
Nature juridique
Service central d'un ministère copier copié!
Tranche effectif salarié de l’entité
Non renseigné
Date de création
02/04/2014 copier copié!
Date de dernière mise à jour
20/05/2017 copier copié!
 Source des données : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

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Les informations sur le siège social

SIREN
130 019 359 copier copié!
SIRET
130 019 359 00012 copier copié!
Clef NIC
00012 copier copié!
N° TVA Intracommunautaire
FR40 130 019 359 copier copié!
Activité principale (établissement)
84.11Z - Administration publique générale copier copié!
Nature juridique
Service central d'un ministère copier copié!
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création
02/04/2014 copier copié!
Date de dernière mise à jour
20/05/2017 copier copié!
Avis de situation INSEE
 Source des données : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

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Les informations de contact

Adresse
182 rue saint honore, 75 001 Paris 1 copier copié!
 Source des données : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

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Cette entité possède 1 établissement(s) :

La liste des établissements de l’entité

SIRETActivité (code NAF)AdresseStatut
130 019 359 0001284.11Z - Administration publique générale182 rue saint honore, 75 001 Paris 1siège social
84.11Z - Administration publique générale
182 rue saint honore, 75 001 Paris 1
siège social
 Source des données : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

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