OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA SECURITE ET DE L'ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT (ONS)
Unité légale ‣
La société OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA SECURITE ET DE L'ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT (ONS) a été créée le 2 avril 2014, il y a 11 ans. Elle a été fermée le 7 décembre 2020, il y a 4 ans. Sa forme juridique est Service central d'un ministère. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 31-35 31 RUE DE LA FEDERATION 75015 PARIS. Elle possède 1 établissement.
Informations légales de OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA SECURITE ET DE L'ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT (ONS)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Cessée (Insee)le 07/12/2020 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/04/2014. Elle a été mise à jour le 03/05/2024.Non trouvée dans le RNE (INPI) Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
Pas de n° TVA valide Cette structure n’est plus en activité, par conséquent elle ne peut pas avoir de numéro de TVA valide. | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Date de fermeture | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Mise à jour le 31/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, INPI
Sources : Insee, VIES, DOUANES, INPI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Siège social de OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA SECURITE ET DE L'ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT (ONS)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 31/03/2025
Sources : Insee, VIES
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 1 établissement. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
1 établissement de OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA SECURITE ET DE L'ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT (ONS)
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 130 019 623 00011 | Activité (NAF/APE) : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 31-35 31 RUE DE LA FEDERATION 75015 PARIS | Création : 02/04/2014 | État : |
Mise à jour le 31/03/2025
Source : Insee
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).