COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON (CAA)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON (CAA) a été créée le 22 février 1991, il y a 34 ans. Sa forme juridique est (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale. Son domaine d’activité est : justice. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PALAIS DES JURIDICTIONS AD 184 RUE DUGUESCLIN 69003 LYON. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON (CAA)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 22/02/1991
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 22/02/1991. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Siège social de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON (CAA)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON (CAA)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
176 900 041 00029Justice (84.23Z)PALAIS DES JURIDICTIONS AD 184 RUE DUGUESCLIN 69003 LYONsiège social27/11/1998en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
176 900 041 00011Justice (75.2E)TOUR CREDIT LYONNAIS PART 129 RUE SERVIENT 69003 LYON22/02/1991fermé le 27/11/1998