COMMUNAUTE COMMUNES SAULDRE ET SOLOGNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE COMMUNES SAULDRE ET SOLOGNE a été créée le 1 janvier 2006, il y a 19 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 RUE DU 4 SEPTEMBRE 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE COMMUNES SAULDRE ET SOLOGNE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2006
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2006. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 31/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MC, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 31/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE COMMUNES SAULDRE ET SOLOGNE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 31/03/2025
Sources : Insee, VIES, MC
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNAUTE COMMUNES SAULDRE ET SOLOGNE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 000 933 00016Administration publique générale (84.11Z)7 RUE DU 4 SEPTEMBRE 18410 ARGENT-SUR-SAULDREsiège social01/01/2006en activité
200 000 933 00024Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
7 RUE DU 4 SEPTEMBRE 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE		06/04/2006en activité
200 000 933 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE
7 RUE DU 4 SEPTEMBRE 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE		01/01/2019en activité
200 000 933 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE LE CHAMP D'HYVER
7 RUE DU 4 SEPTEMBRE 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE		26/02/2024en activité
200 000 933 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE LA CROIX DES FORGES
7 RUE DU 4 SEPTEMBRE 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE		26/02/2024en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 000 933 00032Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ ARGENT-SUR-SAULDRE ▪︎ ▪︎ ▪︎		18/02/2008fermé le 27/04/2011
Mise à jour le 31/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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