COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE a été créée le 21 août 2006, il y a 19 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON PAYS DE FAYENCE - LE GRAND MAS 50 ROUTE DE L’AERODROME 83440 FAYENCE. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 21/08/2006
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 21/08/2006. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissementIDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNAUTE DE COM DU PAYS DE FAYENCE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 004 802 00019Administration publique générale (84.11Z)MAISON PAYS DE FAYENCE - LE GRAND MAS 50 ROUTE DE L’AERODROME 83440 FAYENCEsiège social21/08/2006en activité
200 004 802 00027Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
50 ROUTE DE L’AERODROME 83440 FAYENCE
01/01/2016en activité
200 004 802 00043Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DE BROVES
MAISON PAYS DE FAYENCE - LE GRAND MAS 50 ROUTE DE L’AERODROME 83440 FAYENCE
01/01/2017en activité
200 004 802 00050Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAISON PAYS DE FAYENCE - LE GRAND MAS 50 ROUTE DE L’AERODROME 83440 FAYENCE
01/01/2020en activité
200 004 802 00068Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
MAISON PAYS DE FAYENCE - LE GRAND MAS 50 ROUTE DE L’AERODROME 83440 FAYENCE
01/01/2020en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 004 802 00035Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
MAISON PAYS DE FAYENCE - LE GRAND MAS 50 ROUTE DE L’AERODROME 83440 FAYENCE
01/01/2017fermé le 01/01/2020