CC PAYS D'APT-LUBERON (CCPA-PJ)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
20 établissements dont 15 sont en activité
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L’administration CC PAYS D'APT-LUBERON (CCPA-PJ) a été créée le 1 janvier 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON DU PAYS D'APT 81 AVENUE FREDERIC MISTRAL 84400 APT. Elle possède 20 établissements dont 15 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de CC PAYS D'APT-LUBERON (CCPA-PJ)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2014. Elle a été mise à jour le 16/04/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 01/04/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MC, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 01/04/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Mise à jour le 01/04/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de CC PAYS D'APT-LUBERON (CCPA-PJ)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 01/04/2025
Sources : Insee, VIES, MC
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 20 établissements dont 15 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

20 établissements de CC PAYS D'APT-LUBERON (CCPA-PJ)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 040 624 00013Administration publique générale (84.11Z)MAISON DU PAYS D'APT 81 AVENUE FREDERIC MISTRAL 84400 APTsiège social01/01/2014en activité
200 040 624 00187Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL CRECHE LA BALEINE BLEUE
PL CHARLES DE GAULLE 04280 CERESTE-EN-LUBERON		01/01/2014en activité
200 040 624 00039Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGIE
MAISON DU PAYS D'APT 81 AVENUE FREDERIC MISTRAL 84400 APT		01/01/2014en activité
200 040 624 00047Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC REGIE
MAISON DU PAYS D'APT 81 AVENUE FREDERIC MISTRAL 84400 APT		01/01/2014en activité
200 040 624 00054Accueil de jeunes enfants (88.91A)SERVICE PETITE ENFANCE
MAISON DU PAYS D'APT 81 CHE FREDERIC MISTRAL 84400 APT		01/01/2014en activité
200 040 624 00062Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DU TOURISME REGIE
MAISON DU PAYS D'APT 81 AVENUE FREDERIC MISTRAL 84400 APT		01/01/2014en activité
200 040 624 00070Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU POTABLE REGIE
MAISON DU PAYS D'APT 81 AVENUE FREDERIC MISTRAL 84400 APT		01/01/2014en activité
200 040 624 00096Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES
MAISON DU PAYS D'APT 81 AVENUE FREDERIC MISTRAL 84400 APT		01/01/2014en activité
200 040 624 00120Production d’électricité (35.11Z)PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
MAISON DU PAYS D'APT 81 AVENUE FREDERIC MISTRAL 84400 APT		01/01/2014en activité
200 040 624 00146Accueil de jeunes enfants (88.91A)MAISON DE LA PETITE ENFANCE
VOIE DOMITIENNE 84400 APT		01/01/2014en activité
200 040 624 00161Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL LES PITCHOUNS
QUARTIER LABAUD 575 RTE DE ST MARTIN 84750 CASENEUVE		01/01/2014en activité
200 040 624 00195Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL LE LIEVRE ET LA TORTUE
CHEMIN DES LIEVRES 84220 GOULT		01/01/2014en activité
200 040 624 00203Accueil de jeunes enfants (88.91A)LA BOITE A MALICES
LA PLANTADE RUE JEAN GIONO 84400 GARGAS		13/01/2015en activité
200 040 624 00211Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL LE NID
RESIDENCE LE PARC BOULEVARD ELZEAR PIN 84400 APT		15/02/2017en activité
200 040 624 00229Accueil de jeunes enfants (88.91A)LA CRECHE D'AMELIE
CHEMIN RIPPERT DE MONCLAR 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APT		15/02/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 040 624 00021Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DSP
MAISON DU PAYS D'APT 81 CHE FREDERIC MISTRAL 84400 APT		01/01/2014fermé le 31/12/2022
200 040 624 00112Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ORDURES MENAGERES
MAISON DU PAYS D'APT CHEMIN DE LA BOUCHEYRONNE 84400 APT		01/01/2014fermé le 30/06/2019
200 040 624 00138Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL LE NID
BOULEVARD MARECHAL FOCH 84400 APT		01/01/2014fermé le 15/02/2017
200 040 624 00153Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL LA BOITE A MALICES
LE CHATEAU 84400 GARGAS		01/01/2014fermé le 13/01/2015
200 040 624 00179Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE LES PITCHOUNETS
CHEMIN DE SAINT ROCH 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APT		01/01/2014fermé le 15/02/2017
Mise à jour le 01/04/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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