CC COEUR DE SAVOIE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 9 sont en activité

L’administration CC COEUR DE SAVOIE a été créée le 1 janvier 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au PL ALBERT SERRAZ 73800 MONTMELIAN. Elle possède 10 établissements dont 9 sont en activité.

Informations légales de CC COEUR DE SAVOIE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2014. Elle a été mise à jour le 04/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC COEUR DE SAVOIE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de CC COEUR DE SAVOIE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 041 010 00014Administration publique générale (84.11Z)PL ALBERT SERRAZ 73800 MONTMELIANsiège social01/01/2014en activité
200 041 010 00022Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU POTABLE
PL ALBERT SERRAZ 73800 MONTMELIAN
01/01/2014en activité
200 041 010 00048Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES D'ACTIVITE ECONOMIQUE
PL ALBERT SERRAZ 73800 MONTMELIAN
01/01/2014en activité
200 041 010 00089Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE
PL ALBERT SERRAZ 73800 MONTMELIAN
01/01/2014en activité
200 041 010 00097Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT PUBLICS LOCAUX DE PERSONNES
PL ALBERT SERRAZ 73800 MONTMELIAN
28/04/2014en activité
200 041 010 00105Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
PL ALBERT SERRAZ 73800 MONTMELIAN
11/02/2016en activité
200 041 010 00139Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
PL ALBERT SERRAZ 73800 MONTMELIAN
01/01/2018en activité
200 041 010 00147Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)DSP ASSAINISSEMENT
PL ALBERT SERRAZ 73800 MONTMELIAN
01/01/2018en activité
200 041 010 00162Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
PL ALBERT SERRAZ 73800 MONTMELIAN
31/03/2022en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 041 010 00071Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENT RELAIS DU HERON
PL ALBERT SERRAZ 73800 MONTMELIAN
01/01/2014fermé le 31/12/2023