COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS (CCMA)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS (CCMA) a été créée le 1 janvier 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DE LA CORNICHE DE PAIL 53140 PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON. Elle possède 10 établissements.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS (CCMA)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2014. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS (CCMA)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS (CCMA)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 042 182 00010Administration publique générale (84.11Z)1 RUE DE LA CORNICHE DE PAIL 53140 PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSONsiège social01/01/2014en activité
200 042 182 00028Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
1 RUE DE LA CORNICHE 53140 PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON
01/01/2014en activité
200 042 182 00036Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
1 RUE DE LA CORNICHE 53140 PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON
01/01/2014en activité
200 042 182 00044Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
1 RUE DE LA CORNICHE 53140 PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON
01/01/2014en activité
200 042 182 00051Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE COLLECTE ORDURES MENAGERES DECHETS
1 RUE DE LA CORNICHE 53140 PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON
01/01/2014en activité
200 042 182 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA RENARDIERES JAVRON
1 RUE DE LA CORNICHE 53140 PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON
01/01/2014en activité
200 042 182 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA TERRIER NEUILLY LE VENDIN
1 RUE DE LA CORNICHE 53140 PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON
01/01/2014en activité
200 042 182 00085Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA AVALOIRS PRE EN PAIL
1 RUE DE LA CORNICHE 53140 PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON
01/01/2014en activité
200 042 182 00093Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA VILLAINES LA JUHEL
1 RUE DE LA CORNICHE 53140 PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON
01/01/2014en activité
200 042 182 00101Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DE GESVRES
1 RUE DE LA CORNICHE 53140 PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON
01/01/2014en activité