CC BRESSE REVERMONT 71

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration CC BRESSE REVERMONT 71 a été créée le 1 janvier 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 8 RUE PONTPIERRE 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de CC BRESSE REVERMONT 71

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2014. Elle a été mise à jour le 20/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de CC BRESSE REVERMONT 71

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de CC BRESSE REVERMONT 71

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 042 414 00017Administration publique générale (84.11Z)8 RUE PONTPIERRE 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOISsiège social01/01/2014en activité
200 042 414 00041Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PEPINIERE D'ENTREPRISES
8 RUE PONTPIERRE 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
17/02/2016en activité
200 042 414 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)CELLULES COMMERCIALES
8 RUE PONTPIERRE 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
01/01/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 042 414 00033Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE LA CHAIGNE
RUE PONTPIERRE 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
01/01/2014fermé le 30/06/2024
200 042 414 00058Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA ST GERMAIN DU BOIS
8 RUE PONTPIERRE 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
15/03/2017fermé le 30/06/2024