COMMUNE DE ARBOYS EN BUGEY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE ARBOYS EN BUGEY a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE LA MAIRIE 01300 ARBOYS EN BUGEY. Elle possède 6 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE ARBOYS EN BUGEY

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE ARBOYS EN BUGEY

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE ARBOYS EN BUGEY

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 053 668 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DE LA MAIRIE 01300 ARBOYS EN BUGEY
siège social
01/01/2016en activité
200 053 668 00022Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE D'ARBIGNIEU
PL DE LA MAIRIE 01300 ARBOYS EN BUGEY
01/01/2016en activité
200 053 668 00030Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-BOIS
674 RTE DE LA TAILLIE 01300 ARBOYS EN BUGEY
01/01/2016en activité
200 053 668 00048Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
01300 ARBOYS EN BUGEY
01/01/2016en activité
200 053 668 00055Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
ARBIGNIEU RUE DES ECOLES 01300 ARBOYS EN BUGEY
01/01/2016en activité
200 053 668 00063Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU ET ASSAINISSEMENT
PL DE LA MAIRIE 01300 ARBOYS EN BUGEY
26/02/2016en activité