COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
18 établissements dont 17 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DES TILLEULS 12210 ARGENCES EN AUBRAC. Elle possède 18 établissements dont 17 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MC, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Mise à jour le 28/03/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES, MC
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 18 établissements dont 17 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

18 établissements de COMMUNE DE ARGENCES EN AUBRAC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 055 846 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DES TILLEULS 12210 ARGENCES EN AUBRACsiège social		01/01/2016en activité
200 055 846 00022Administration publique générale (84.11Z)MAISON COMMUNALE DE ALPUECH
ALPUECH LE BOURG 12210 ARGENCES EN AUBRAC		01/01/2016en activité
200 055 846 00030Administration publique générale (84.11Z)MAISON COMMUNALE DE GRAISSAC
GRAISSAC LE BOURG 12210 ARGENCES EN AUBRAC		01/01/2016en activité
200 055 846 00048Administration publique générale (84.11Z)MAISON COMMUNALE DE LACALM
LACALM LE BOURG 12210 ARGENCES EN AUBRAC		01/01/2016en activité
200 055 846 00055Administration publique générale (84.11Z)MAISON COMMUNALE DE LA TERRISSE
LA TERRISSE LE BOURG 12210 ARGENCES EN AUBRAC		01/01/2016en activité
200 055 846 00071Administration publique générale (84.11Z)MAISON COMMUNALE DE VITRAC-EN-VIADENE
VITRAC-EN-VIADENE LE BOURG 12210 ARGENCES EN AUBRAC		01/01/2016en activité
200 055 846 00089Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 12210 ARGENCES EN AUBRAC		01/01/2016en activité
200 055 846 00097Administration publique générale (84.11Z)CAMPING MUNICIPAL LE MOULIN
LE MOULIN LACALM 12210 ARGENCES EN AUBRAC		01/01/2016en activité
200 055 846 00105Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
RUE DES ECOLES 12210 ARGENCES EN AUBRAC		01/01/2016en activité
200 055 846 00113Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT ARGENCES EN AUBRAC
MAIRIE PL DES TILLEULS 12210 ARGENCES EN AUBRAC		01/01/2016en activité
200 055 846 00139Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA CROZE
MAIRIE PL DES TILLEULS 12210 ARGENCES EN AUBRAC		01/01/2016en activité
200 055 846 00154Administration publique générale (84.11Z)SECTION ALPUECH
MAIRIE PL DES TILLEULS 12210 ARGENCES EN AUBRAC		01/01/2016en activité
200 055 846 00170Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES NOUELLES
MAIRIE PL DES TILLEULS 12210 ARGENCES EN AUBRAC		01/01/2016en activité
200 055 846 00188Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE LUARD
MAIRIE PL DES TILLEULS 12210 ARGENCES EN AUBRAC		01/01/2016en activité
200 055 846 00196Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DE STE GENEVIEVE SUR ARGENCE
AV DU STADE 12210 ARGENCES EN AUBRAC		01/01/2016en activité
200 055 846 00204Administration publique générale (84.11Z)POLE INTERGENERATIONNEL
PL DES TILLEULS 12210 ARGENCES EN AUBRAC		01/08/2022en activité
200 055 846 00212Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CUISINE CENTRALE
PL DES TILLEULS 12210 ARGENCES EN AUBRAC		01/08/2022en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 055 846 00063Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINTE-GENEVIEVE-SUR-ARGENCE
MAIRIE PL DES TILLEULS 12210 ARGENCES EN AUBRAC		01/01/2016fermé le 25/03/2020
Mise à jour le 28/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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