COMMUNE DE FONTRIEU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE FONTRIEU a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 130 HAMEAU LA VERROUILLE 81260 FONTRIEU. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE FONTRIEU

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 30/04/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Mise à jour le 29/03/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE DE FONTRIEU

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE FONTRIEU

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 055 895 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
130 HAMEAU LA VERROUILLE 81260 FONTRIEUsiège social		01/01/2016en activité
200 055 895 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE VILLAGE 81260 FONTRIEU		01/01/2016en activité
200 055 895 00060Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
LE VILLAGE 81260 FONTRIEU		01/01/2016en activité
200 055 895 00078Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
LE VILLAGE 81260 FONTRIEU		01/01/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 055 895 00029Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CASTELNAU DE BRASSAC
LE VILLAGE 81260 FONTRIEU		01/01/2016fermé le 26/06/2020
200 055 895 00037Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE FERRIERES
L'ENSALAT 81260 FONTRIEU		01/01/2016fermé le 26/06/2020
200 055 895 00045Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LE MARGNES
81260 FONTRIEU		01/01/2016fermé le 26/06/2020
200 055 895 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE VIABILISEE LA VEROUILLE
LE VILLAGE 81260 FONTRIEU		01/01/2016fermé le 31/12/2022
Mise à jour le 29/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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