COMMUNE DE LE PARC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE LE PARC a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RTE DE VILLEDIEU 50870 LE PARC. Elle possède 10 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LE PARC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 30/04/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 18/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 19/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE LE PARC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 19/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 10 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE LE PARC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 055 960 00070Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RTE DE VILLEDIEU 50870 LE PARCsiège social		12/01/2017en activité
200 055 960 00062Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)COMMERCE
MAIRIE 2 RTE DE VILLEDIEU 50870 LE PARC		01/01/2016en activité
200 055 960 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE PAVE
MAIRIE 2 RTE DE VILLEDIEU 50870 LE PARC		01/11/2018en activité
200 055 960 00096Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT IMPASSE DU BOURG
MAIRIE 2 RTE DE VILLEDIEU 50870 LE PARC		27/06/2023en activité
200 055 960 00104Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
3 ROUTE DU BOURG 50870 LE PARC		11/03/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 055 960 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 LA RIMBERDIERE 50870 LE PARCancien siège social		01/01/2016fermé le 12/01/2017
200 055 960 00021Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BRAFFAIS
1 L'AUMONE DES ROCHES 50870 LE PARC		01/01/2016fermé
200 055 960 00039Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE PLOMB
5 RTE DE L'ECOLE 50870 LE PARC		01/01/2016fermé
200 055 960 00047Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINTE PIENCE
LA RIMBERDIERE 50870 LE PARC		01/01/2016fermé
200 055 960 00054Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
8 RTE DE L'ECOLE 50870 LE PARC		01/01/2016fermé le 11/03/2024
Mise à jour le 18/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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