COMMUNE D'INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE

Collectivité territoriale ‣ cessée

La société COMMUNE D'INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Elle a été fermée le 1 janvier 2024, il y a 1 an. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE LA MAIRIE 49123 INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE. Elle possède 7 établissements.

Informations légales de COMMUNE D'INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Cessée (Insee)le 01/01/2024
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Non trouvée dans le RNE (INPI)
Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
Pas de n° TVA valide Cette structure n’est plus en activité, par conséquent elle ne peut pas avoir de numéro de TVA valide.
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création
Date de fermeture

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE D'INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE D'INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 060 184 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE LA MAIRIE 49123 INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE
siège social
01/01/2016fermé le 01/01/2024
200 060 184 00021Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DU FRESNE-SUR-LOIRE
4 RUE DE LA MAIRIE 49123 INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE
01/01/2016fermé le 01/01/2024
200 060 184 00039Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
LD LE PORT 49123 INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE
01/01/2016fermé le 01/01/2024
200 060 184 00047Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES P'TITS LIGERIENS
ALLEE DES JARDINS DE LA VILLE 49123 INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE
01/01/2016fermé le 01/01/2024
200 060 184 00054Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE PETIT PRINCE
4 RUE DE LA MAIRIE 49123 INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE
01/01/2016fermé le 01/01/2024
200 060 184 00062Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
RUE DE LA BASTILLE 49123 INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE
01/01/2016fermé le 01/01/2024
200 060 184 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOT HAMEAU DES VIGNES
RUE DE LA MAIRIE 49123 INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE
01/01/2016fermé le 01/01/2024