COMMUNE DE MEAULNE-VITRAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 200 063 501en activité

L’administration COMMUNE DE MEAULNE-VITRAY a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PL DE LA MAIRIE 03360 MEAULNE-VITRAY. Elle possède 9 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE MEAULNE-VITRAY

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
Pas de n° TVA valide connu Le numéro de TVA FR08 200 063 501 n’est pas validé par l’administration fiscale.
Plusieurs explications sont possibles :
  • soit elle n’est pas assujettie à la TVA
  • soit elle est assujettie, mais ce numéro a été invalidé par l’administration fiscale
  • soit elle est assujettie et nous ne connaissons pas son numéro
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Pas de n° EORI valide
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

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Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)
Nom
Adresse postale
Téléphone
Email
Formulaire de contact
Site internet

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Siège social de COMMUNE DE MEAULNE-VITRAY

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE MEAULNE-VITRAY

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 063 501 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 PL DE LA MAIRIE 03360 MEAULNE-VITRAY
siège social
01/01/2017en activité
200 063 501 00023Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE MEAULNE
2 PL DE LA MAIRIE 03360 MEAULNE-VITRAY
01/01/2017en activité
200 063 501 00031Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE VITRAY
LA BOURG 03360 MEAULNE-VITRAY
01/01/2017en activité
200 063 501 00049Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
9 PL DE L'EGLISE 03360 MEAULNE-VITRAY
01/01/2017en activité
200 063 501 00056Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
14 PL DE LA MAIRIE 03360 MEAULNE-VITRAY
01/01/2017en activité
200 063 501 00098Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUFFERIE DE MEAULNE
MAIRIE 2 PL DE LA MAIRIE 03360 MEAULNE-VITRAY
01/01/2017en activité
200 063 501 00106Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAL COMMERCIAL LE CHEVAL BLANC DE MEAULNE
MAIRIE 2 PL DE LA MAIRIE 03360 MEAULNE-VITRAY
01/01/2017en activité
200 063 501 00114Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LE CHEVAL BLANC
RUE DU DOCTEUR CONQUET 03360 MEAULNE-VITRAY
01/01/2017en activité
200 063 501 00122Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BOULANGERIE
2 PL DE LA MAIRIE 03360 MEAULNE-VITRAY
09/02/2021en activité