COMMUNE DE VAL-DU-MAINE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE VAL-DU-MAINE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 27 RUE DU MARECHAL LECLERC 53340 VAL-DU-MAINE. Elle possède 12 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE VAL-DU-MAINE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE VAL-DU-MAINE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE VAL-DU-MAINE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 063 675 00116Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
27 RUE DU MARECHAL LECLERC 53340 VAL-DU-MAINEsiège social		10/05/2021en activité
200 063 675 00033Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE D'EPINEUX-LE-SEGUIN
9 RUE DES MINIMES 53340 VAL-DU-MAINE		01/01/2017en activité
200 063 675 00041Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
12 RUE DE COMMERE 53340 VAL-DU-MAINE		01/01/2017en activité
200 063 675 00082Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CLOS DES CHENES
MAIRIE 27 RUE DU MARECHAL LECLERC 53340 VAL-DU-MAINE		01/01/2017en activité
200 063 675 00090Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ETOILE DU BERGER
MAIRIE 27 RUE DU MARECHAL LECLERC 53340 VAL-DU-MAINE		01/01/2017en activité
200 063 675 00108Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)COMMERCES ET HABITAT
MAIRIE 27 RUE DU MARECHAL LECLERC 53340 VAL-DU-MAINE		10/12/2018en activité
200 063 675 00124Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BALLEE
27 RUE DU MARECHAL LECLERC 53340 VAL-DU-MAINE		10/05/2021en activité
200 063 675 00132Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
BALLEE 12 B RUE DE COMMERE 53340 VAL-DU-MAINE		10/05/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 063 675 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL TROUSSARD 53340 VAL-DU-MAINEancien siège social		01/01/2017fermé le 10/05/2021
200 063 675 00025Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BALLEE
PL TROUSSARD 53340 VAL-DU-MAINE		01/01/2017fermé le 10/05/2021
200 063 675 00058Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
RUE DU HAUT BOIS 53340 VAL-DU-MAINE		01/01/2017fermé le 10/05/2021
200 063 675 00066Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT D'EPINEUX LE SEGUIN (REGIE)
MAIRIE PL TROUSSARD 53340 VAL-DU-MAINE		01/01/2017fermé le 31/12/2017
Mise à jour le 28/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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