CC SERRE-PONCON VAL D'AVANCE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC SERRE-PONCON VAL D'AVANCE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 33 RUE DE LA LAUZIERE 05230 LA BATIE-NEUVE. Elle possède 8 établissements.

Informations légales de CC SERRE-PONCON VAL D'AVANCE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC SERRE-PONCON VAL D'AVANCE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de CC SERRE-PONCON VAL D'AVANCE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 067 320 00016Administration publique générale (84.11Z)33 RUE DE LA LAUZIERE 05230 LA BATIE-NEUVEsiège social01/01/2017en activité
200 067 320 00024Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
33 RUE DE LA LAUZIERE 05230 LA BATIE-NEUVE
01/01/2017en activité
200 067 320 00040Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
33 RUE DE LA LAUZIERE 05230 LA BATIE-NEUVE
01/01/2017en activité
200 067 320 00057Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)TOURISME
33 RUE DE LA LAUZIERE 05230 LA BATIE-NEUVE
01/01/2017en activité
200 067 320 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE
33 RUE DE LA LAUZIERE 05230 LA BATIE-NEUVE
01/01/2017en activité
200 067 320 00073Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
33 RUE DE LA LAUZIERE 05230 LA BATIE-NEUVE
01/01/2018en activité
200 067 320 00081Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
33 RUE DE LA LAUZIERE 05230 LA BATIE-NEUVE
01/01/2023en activité
200 067 320 00099Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
33 RUE DE LA LAUZIERE 05230 LA BATIE-NEUVE
01/01/2023en activité