CC BAZOIS LOIRE MORVAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC BAZOIS LOIRE MORVAN a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 11 PLACE LAFAYETTE 58290 MOULINS-ENGILBERT. Elle possède 10 établissements.

Informations légales de CC BAZOIS LOIRE MORVAN

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
Marché de l’Inclusion
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 23/10/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise Inclusive

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC BAZOIS LOIRE MORVAN

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Marché de l’Inclusion
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de CC BAZOIS LOIRE MORVAN

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 067 882 00015Administration publique générale (84.11Z)11 PLACE LAFAYETTE 58290 MOULINS-ENGILBERTsiège social01/01/2017en activité
200 067 882 00023Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
LES CHAMPS MARTEAUX ROUTE DES RESERVOIRS 58360 SAINT-HONORE-LES-BAINS
01/01/2017en activité
200 067 882 00031Autres activités de nettoyage n.c.a. (81.29B)VOIRIE
11 PLACE LAFAYETTE 58290 MOULINS-ENGILBERT
01/01/2017en activité
200 067 882 00049Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
11 PLACE LAFAYETTE 58290 MOULINS-ENGILBERT
01/01/2017en activité
200 067 882 00056Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
RUE DU PONT 58170 LUZY
01/01/2017en activité
200 067 882 00080Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)EHPAD DE MILLAY
11 PLACE LAFAYETTE 58290 MOULINS-ENGILBERT
01/01/2017en activité
200 067 882 00098Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
11 PLACE LAFAYETTE 58290 MOULINS-ENGILBERT
01/01/2017en activité
200 067 882 00106Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE DE MOULINS-ENGILBERT
11 PLACE LAFAYETTE 58290 MOULINS-ENGILBERT
14/04/2022en activité
200 067 882 00114Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE DE FOURS
11 RUE LAFAYETTE 58290 MOULINS-ENGILBERT
18/01/2024en activité
200 067 882 00122Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE DE LUZY
11 PLACE LAFAYETTE 58290 MOULINS-ENGILBERT
18/01/2024en activité