CC TERRES DE PERCHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC TERRES DE PERCHE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 28240 LA LOUPE. Elle possède 12 établissements.

Informations légales de CC TERRES DE PERCHE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 06/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 1790Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de CC TERRES DE PERCHE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 12 établissements dont 12 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de CC TERRES DE PERCHE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 070 167 00016Administration publique générale (84.11Z)PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 28240 LA LOUPEsiège social01/01/2017en activité
200 070 167 00024Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENT RELAIS
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 28240 LA LOUPE
01/01/2017en activité
200 070 167 00032Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)INTERCONNEXION EAU POTABLE
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 28240 LA LOUPE
01/01/2017en activité
200 070 167 00040Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 28240 LA LOUPE
01/01/2017en activité
200 070 167 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)POLE TERTIAIRE
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 28240 LA LOUPE
01/01/2017en activité
200 070 167 00065Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 28240 LA LOUPE
01/01/2017en activité
200 070 167 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA CHAMPROND EN GATINE
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 28240 LA LOUPE
01/01/2017en activité
200 070 167 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LA LOUPE
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 28240 LA LOUPE
01/01/2017en activité
200 070 167 00099Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA PERCHE EN THIRONNAIS
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 28240 LA LOUPE
01/01/2017en activité
200 070 167 00107Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT SCOLAIRE
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 28240 LA LOUPE
01/01/2018en activité
200 070 167 00115Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)PRODUITS TERRES DE PERCHE
18 RUE DE L'ABBAYE 28480 THIRON-GARDAIS
01/01/2020en activité
200 070 167 00123Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT DE PERSONNES - MOBILITE
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 28240 LA LOUPE
01/03/2022en activité