COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
15 établissements dont 14 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 26 RUE GRANDE 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE. Elle possède 15 établissements dont 14 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 26/08/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 15 établissements dont 14 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 073 039 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
26 RUE GRANDE 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
siège social
01/01/2017en activité
200 073 039 00022Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE VENEUX-LES-SABONS
RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
01/01/2017en activité
200 073 039 00030Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE ECUELLES
45 RUE GEORGES VILLETTE 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
01/01/2017en activité
200 073 039 00048Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE EPISY
LE BOURG 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
01/01/2017en activité
200 073 039 00055Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE MONTARLOT
16 RUE DES AJONCS 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
01/01/2017en activité
200 073 039 00063Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE MORET-SUR-LOING
26 RUE GRANDE 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
01/01/2017en activité
200 073 039 00071Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
26 RUE GRANDE 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
01/01/2017en activité
200 073 039 00089Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
4 RUE DES VIGNES 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
01/01/2017en activité
200 073 039 00097Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES COLUMIERES
27 RUE GEORGES CLEMENCEAU 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
01/01/2017en activité
200 073 039 00105Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LE DONJON
22 RUE DU DONJON 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
01/01/2017en activité
200 073 039 00113Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RAVANNE
RUE RAVANNE 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
01/01/2017en activité
200 073 039 00121Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES LILAS
20 RUE DE L'EGLISE 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
01/01/2017en activité
200 073 039 00139Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ALEXANDRE CHEVRIER
5 RUE CLAUDE BERNARD 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
01/01/2017en activité
200 073 039 00147Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ALEXANDRE CHEVRIER
66 RTE DE BOURGOGNE 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
01/01/2017en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 073 039 00154Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
26 RUE GRANDE 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
01/01/2017fermé le 01/01/2023