COMMUNE DE PONT-HEBERT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 200 077 360en activité
7 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE PONT-HEBERT a été créée le 1 janvier 2018, il y a 7 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PL GENERAL DE GAULLE 50620 PONT-HEBERT. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE PONT-HEBERT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2018
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2018. Elle a été mise à jour le 21/08/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Pas de n° EORI valide
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 14/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 15/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)
Nom
Adresse postale
Téléphone
Email
Formulaire de contact
Site internet

Retrouvez plus d'informations sur la fiche de l’Annuaire du service public.

Mise à jour le 15/03/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE DE PONT-HEBERT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 15/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE PONT-HEBERT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 077 360 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 PL GENERAL DE GAULLE 50620 PONT-HEBERTsiège social		01/01/2018en activité
200 077 360 00044Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DE LA LIBERATION 50620 PONT-HEBERT		01/01/2018en activité
200 077 360 00051Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RPI LES BORDS DE TERRETTE
4 RUE DU MOULIN FAUVEL 50620 PONT-HEBERT		01/01/2018en activité
200 077 360 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES FOURNEAUX
MAIRIE 2 PL GENERAL DE GAULLE 50620 PONT-HEBERT		25/03/2021en activité
200 077 360 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA FAUTELAIE
MAIRIE 2 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 50880 PONT-HEBERT		26/03/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 077 360 00028Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE PONT-HEBERT
2 PL GENERAL DE GAULLE 50620 PONT-HEBERT		01/01/2018fermé le 28/06/2023
200 077 360 00036Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LE HOMMET D'ARTHENAY
1 LE BOURG 50620 PONT-HEBERT		01/01/2018fermé le 31/12/2021
Mise à jour le 14/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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