COMMUNE DE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 11 sont en activité

L’administration COMMUNE DE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE a été créée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 17 RUE DU MONT SAINT MICHEL 50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNE. Elle possède 13 établissements dont 11 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 13 établissements dont 11 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 082 378 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
17 RUE DU MONT SAINT MICHEL 50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
siège social
01/01/2019en activité
200 082 378 00023Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE QUETTREVILLE SUR SIENNE
MAIRIE ANNEXE 17 RUE DU MONT SAINT MICHEL 50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
01/01/2019en activité
200 082 378 00031Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE HYENVILLE
MAIRIE ANNEXE 7 RUE DE LA GIRARDIERE 50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
01/01/2019en activité
200 082 378 00049Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CONTRIERES
MAIRIE ANNEXE LE BOURG 50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
01/01/2019en activité
200 082 378 00056Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE GUEHEBERT
MAIRIE ANNEXE 5 LE BOURG 50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
01/01/2019en activité
200 082 378 00064Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE HERENGUERVILLE
MAIRIE ANNEXE 10 RUE DU PUITS 50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
01/01/2019en activité
200 082 378 00072Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE TRELLY
MAIRIE ANNEXE 17 LE BOURG 50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
01/01/2019en activité
200 082 378 00080Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE GROUPE SCOLAIRE ANDRE-DESPONTS
23 RUE DE L'EGLISE 50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
01/01/2019en activité
200 082 378 00098Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LES PRES VERTS
TRELLY 111 LE BOURG DE TRELLY 50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
01/01/2019en activité
200 082 378 00114Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 17 RUE DU MONT SAINT MICHEL 50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
01/01/2019en activité
200 082 378 00122Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE QUETTREVILLE
MAIRIE 17 RUE DU MONT SAINT MICHEL 50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
26/03/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 082 378 00106Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT D'HYENVILLE
MAIRIE 17 RUE DU MONT SAINT MICHEL 50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
01/01/2019fermé le 31/12/2022
200 082 378 00130Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES MARGUERITES
MAIRIE 17 RUE DU MONT SAINT MICHEL 50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
09/09/2021fermé le 05/12/2023