COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements
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L’administration COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON a été créée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 16 RUE DU GENERAL LECLERC 52150 BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON. Elle possède 10 établissements.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 31/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 31/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Mise à jour le 31/03/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 31/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 10 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 082 832 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
16 RUE DU GENERAL LECLERC 52150 BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZONsiège social		01/01/2019en activité
200 082 832 00029Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BOURMONT
16 RUE DU GENERAL LECLERC 52150 BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON		01/01/2019en activité
200 082 832 00037Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE NIJON
4 RUE DE LA MOTHE 52150 BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON		01/01/2019en activité
200 082 832 00045Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE GONCOURT
RUE DE L'ATRE 52150 BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON		01/01/2019en activité
200 082 832 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RAYMOND BOIN
RUE DE VERDUN 52150 BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON		01/01/2019en activité
200 082 832 00060Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU NIJON
MAIRIE 16 RUE DU GENERAL LECLERC 52150 BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON		01/01/2019en activité
200 082 832 00078Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 16 RUE DU GENERAL LECLERC 52150 BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON		01/01/2019en activité
200 082 832 00086Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU ASSAINISSEMENT GONCOURT
MAIRIE 16 RUE DU GENERAL LECLERC 52150 BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON		01/01/2019en activité
200 082 832 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT GONCOURT
MAIRIE 16 RUE DU GENERAL LECLERC 52150 BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON		01/01/2019en activité
200 082 832 00102Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE GONAINCOURT
23 GRANDE RUE DE GONAINCOURT 52150 BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON		01/01/2020en activité
Mise à jour le 31/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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