COMMUNE DE RIVES-DU-COUESNON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 200 084 010en activité

L’administration COMMUNE DE RIVES-DU-COUESNON a été créée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 RUE NATIONALE 35140 RIVES-DU-COUESNON. Elle possède 11 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE RIVES-DU-COUESNON

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE DE RIVES-DU-COUESNON

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 11 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE RIVES-DU-COUESNON

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 084 010 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 RUE NATIONALE 35140 RIVES-DU-COUESNON
siège social
01/01/2019en activité
200 084 010 00020Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-JEAN-SUR-COUESNON
4 RUE NATIONALE 35140 RIVES-DU-COUESNON
01/01/2019en activité
200 084 010 00038Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MARC-SUR-COUESNON
1 RUE DE LA MAIRIE 35140 RIVES-DU-COUESNON
01/01/2019en activité
200 084 010 00046Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE VENDEL
9 RUE DE LA MAIRIE 35140 RIVES-DU-COUESNON
01/01/2019en activité
200 084 010 00053Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
8 RUE DES ECOLES 35140 RIVES-DU-COUESNON
01/01/2019en activité
200 084 010 00061Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
13 RUE DU ROMARIN 35140 RIVES-DU-COUESNON
01/01/2019en activité
200 084 010 00079Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
5 RUE DE LA MAIRIE 35140 RIVES-DU-COUESNON
01/01/2019en activité
200 084 010 00087Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
23 RUE DE LA MAIRIE 35140 RIVES-DU-COUESNON
01/01/2019en activité
200 084 010 00111Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT SAINT-JEAN-SUR-COUESNON
MAIRIE 4 RUE NATIONALE 35140 RIVES-DU-COUESNON
01/01/2019en activité
200 084 010 00129Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE LA PRAIRIE
MAIRIE 4 RUE NATIONALE 35140 RIVES-DU-COUESNON
01/01/2019en activité
200 084 010 00152Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-GEORGES-DE-CHESNE
1 PL DE LA MAIRIE 35140 RIVES-DU-COUESNON
01/01/2019en activité