COMMUNE DE CULOZ-BEON

Administration ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE CULOZ-BEON a été créée le 1 janvier 2023, il y a 2 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au CULOZ 46 RUE DE LA MAIRIE 01350 CULOZ-BEON. Elle possède 7 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE CULOZ-BEON

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2023
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2023. Elle a été mise à jour le 04/10/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de COMMUNE DE CULOZ-BEON

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE CULOZ-BEON

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 099 406 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
CULOZ 46 RUE DE LA MAIRIE 01350 CULOZ-BEON
siège social
01/01/2023en activité
200 099 406 00023Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CULOZ
CULOZ 46 RUE DE LA MAIRIE 01350 CULOZ-BEON
01/01/2023en activité
200 099 406 00031Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BEON
BEON 2 RUE DE CLUSY 01350 CULOZ-BEON
01/01/2023en activité
200 099 406 00049Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
BEON 2 RUE DE CLUSY 01350 CULOZ-BEON
01/01/2023en activité
200 099 406 00056Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
CULOZ 100 RUE DE L'EGLISE 01350 CULOZ-BEON
01/01/2023en activité
200 099 406 00064Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE MILVENDRE
CULOZ RUE DES ECOLES 01350 CULOZ
01/01/2023en activité
200 099 406 00072Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE
CULOZ 46 RUE DE LA MAIRIE 01350 CULOZ-BEON
01/01/2023en activité