COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE

Unité légale ‣ cessée

La société COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Elle a été fermée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE LA REPUBLIQUE 01200 VALSERHONE. Elle possède 21 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Cessée (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Non trouvée dans le RNE (INPI)
Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
Pas de n° TVA valide Cette structure n’est plus en activité, par conséquent elle ne peut pas avoir de numéro de TVA valide.
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création
Date de fermeture

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Siège social de COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de la société
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 21 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

21 établissements de COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 100 335 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE LA REPUBLIQUE 01200 VALSERHONE
siège social
01/03/1983fermé le 01/01/2019
210 100 335 00020Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMP MUNICIPAL CAMPING
AV DU STADE 01200 VALSERHONE
16/03/1983fermé le 01/01/2019
210 100 335 00038Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ARLOD
RUE CENTRALE 01200 VALSERHONE
21/12/1983fermé le 31/08/2006
210 100 335 00046Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ARLOD
RUE CENTRALE 01200 VALSERHONE
21/12/1983fermé le 01/01/2019
210 100 335 00079Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE GRAND CLOS
RUE CORNEILLE 01200 VALSERHONE
21/12/1983fermé le 01/01/2019
210 100 335 00087Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES MONTAGNIERS
RUE I ET F JOLIOT CURIE-BELLEGARDE 01200 VALSERHONE
21/12/1983fermé le 01/01/2019
210 100 335 00095Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB LE BOIS DES PESSES
LE BOIS DES PESSES 1 ALL VICTOR HUGO 01200 VALSERHONE
21/12/1983fermé le 01/01/2019
210 100 335 00103Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BOIS DES PESSES
ALL VICTOR HUGO 01200 VALSERHONE
21/12/1983fermé le 01/01/2019
210 100 335 00137Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
13 RUE LAMARTINE 01200 VALSERHONE
21/12/1983fermé le 01/01/2019
210 100 335 00145Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB LES MONTAGNIERS
RUE MARIUS MARINET 01200 VALSERHONE
21/12/1983fermé le 01/01/2019
210 100 335 00152Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RENE RENDU
32 RUE JOSEPH MARION 01200 VALSERHONE
21/12/1983fermé le 01/01/2019
210 100 335 00160Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
VANCHY 4 RUE DE L'ECOLE DE VANCHY 01200 VALSERHONE
21/12/1983fermé le 31/08/2007
210 100 335 00178Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
RUE CORNEILLE 01200 VALSERHONE
01/09/1984fermé le 01/01/2019
210 100 335 00186Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DU CENTRE
17 RUE LAMARTINE 01200 VALSERHONE
01/09/1986fermé le 01/01/2019
210 100 335 00194Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SCE ORDURES MENAGERES
MAIRIE 34 RUE DE LA REPUBLIQUE 01200 VALSERHONE
25/12/1994fermé le 01/01/2019
210 100 335 00202Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 34 RUE DE LA REPUBLIQUE 01200 VALSERHONE
25/12/1994fermé le 01/01/2019
210 100 335 00210Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DES EAUX
MAIRIE 34 RUE DE LA REPUBLIQUE 01200 VALSERHONE
25/12/1994fermé le 01/01/2019
210 100 335 00228Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT SOUS VANCHY
MAIRIE RUE DE LA REPUBLIQUE 01200 VALSERHONE
01/01/2000fermé le 25/12/2012
210 100 335 00236Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ VALSERHONE ▪︎ ▪︎ ▪︎
06/12/2005fermé le 10/12/2007
210 100 335 00244Projection de films cinématographiques (59.14Z)CINEMA LES VARIETES
42 RUE DE LA REPUBLIQUE 01200 VALSERHONE
20/09/2007fermé le 01/01/2019
210 100 335 00251Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)ABATTOIR DE BELLEGARDE
MAIRIE RUE DE LA REPUBLIQUE 01200 VALSERHONE
11/02/2008fermé le 01/01/2019