COMMUNE DE CHATILLON-EN-MICHAILLE

Unité légale ‣ cessée

La société COMMUNE DE CHATILLON-EN-MICHAILLE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Elle a été fermée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 35 RUE DE LA POSTE - CHATILLON 01200 VALSERHONE. Elle possède 9 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE CHATILLON-EN-MICHAILLE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Cessée (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Non trouvée dans le RNE (INPI)
Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
Pas de n° TVA valide Cette structure n’est plus en activité, par conséquent elle ne peut pas avoir de numéro de TVA valide.
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création
Date de fermeture

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Siège social de COMMUNE DE CHATILLON-EN-MICHAILLE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de la société
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE CHATILLON-EN-MICHAILLE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 100 913 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE AIME BONNEVILLE 01200 CHATILLON EN MICHAILLE
ancien siège social
01/03/1983fermé le 04/06/2012
210 100 913 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
35 RUE DE LA POSTE - CHATILLON 01200 VALSERHONE
21/12/1983fermé le 01/01/2019
210 100 913 00032Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
250 RUE DE L EGLISE 01200 CHATILLON EN MICHAILLE
21/12/1983fermé le 31/08/2007
210 100 913 00040Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VOUVRAY
VOUVRAY-OCHIAZ 510 RUE DU MONT BLANC 01200 VALSERHONE
21/12/1983fermé le 01/01/2019
210 100 913 00057Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE 35 RUE DE LA POSTE - CHATILLON 01200 VALSERHONE
06/11/1992fermé le 01/01/2019
210 100 913 00065Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SCE DES ORDURES MENAGERES
MAIRIE 35 RUE DE LA POSTE - CHATILLON 01200 VALSERHONE
01/01/1995fermé le 01/01/2019
210 100 913 00073Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 35 RUE DE LA POSTE - CHATILLON 01200 VALSERHONE
25/12/1994fermé le 01/01/2019
210 100 913 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 35 RUE DE LA POSTE - CHATILLON 01200 VALSERHONE
25/12/2001fermé le 01/01/2019
210 100 913 00099Administration publique générale (84.11Z)35 RUE DE LA POSTE - CHATILLON 01200 VALSERHONEsiège social04/06/2012fermé le 01/01/2019