COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
20 établissements dont 17 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au AVENUE DES THERMES 01220 DIVONNE-LES-BAINS. Elle possède 20 établissements dont 17 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 26/12/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MC, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Mise à jour le 29/03/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, VIES, MC
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 20 établissements dont 17 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

20 établissements de COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 101 432 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
AVENUE DES THERMES 01220 DIVONNE-LES-BAINSsiège social		01/03/1983en activité
210 101 432 00024Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
LE FLEUTRON 2465 CHEMIN DE L'ETRAZ 01220 DIVONNE-LES-BAINS		16/03/1983en activité
210 101 432 00057Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CENTRE
138 AVENUE DU MONT BLANC 01220 DIVONNE-LES-BAINS		21/12/1983en activité
210 101 432 00073Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
133 RUE DU MONT BLANC 01220 DIVONNE-LES-BAINS		21/12/1983en activité
210 101 432 00099Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
805 RUE D'ARBERE 01220 DIVONNE-LES-BAINS		01/09/1985en activité
210 101 432 00107Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE AVENUE DES THERMES 01220 DIVONNE-LES-BAINS		25/12/1994en activité
210 101 432 00115Exploitation forestière (02.20Z)SCE BOIS
73 AVENUE DES THERMES 01220 DIVONNE-LES-BAINS		01/01/1996en activité
210 101 432 00131Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)SCE BAUX COMMERCIAUX CONCESSIONS
MAIRIE 73 AVENUE DES THERMES 01220 DIVONNE-LES-BAINS		01/01/1996en activité
210 101 432 00149Arts du spectacle vivant (90.01Z)CENTRE CULTUREL ET D'ANIMATION
MAIRIE AVENUE DES THERMES 01220 DIVONNE-LES-BAINS		17/12/2004en activité
210 101 432 00156Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE GUY DE MAUPASSANT
240 RUE GUY DE MAUPASSANT 01220 DIVONNE-LES-BAINS		01/09/2013en activité
210 101 432 00164Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)ACTIVITES LOISIRS EQUESTRES GOLF DE L'HIPPODROME
MAIRIE 73 AVENUE DES THERMES 01220 DIVONNE-LES-BAINS		02/04/2015en activité
210 101 432 00172Gestion d’installations sportives (93.11Z)PISCINE / PLAGE
MAIRIE 73 AVENUE DES THERMES 01220 DIVONNE-LES-BAINS		02/04/2015en activité
210 101 432 00180Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)AMENAGEMENT DU QUARTIER DE LA GARE
MAIRIE AVENUE DES THERMES 01220 DIVONNE-LES-BAINS		02/04/2015en activité
210 101 432 00198Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU MINERALE DIVONNE
MAIRIE AVENUE DES THERMES 01220 DIVONNE-LES-BAINS		09/06/2016en activité
210 101 432 00206Entretien corporel (96.04Z)ETABLISSEMENT THERMAL DIVONNE
235 AVENUE DES THERMES 01220 DIVONNE-LES-BAINS		18/09/2020en activité
210 101 432 00214Production d’électricité (35.11Z)AQUALIENNE
MAIRIE AVENUE DES THERMES 01220 DIVONNE-LES-BAINS		01/01/2025en activité
210 101 432 00222Production d’électricité (35.11Z)ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE AVENUE DES THERMES 01220 DIVONNE-LES-BAINS		01/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 101 432 00065Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES HAMEAUX
154 RUE DE VESENEX 01220 DIVONNE-LES-BAINS		21/12/1983fermé le 31/08/2013
210 101 432 00081Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
649 RUE DE VILLARD 01220 DIVONNE-LES-BAINS		21/12/1983fermé le 31/08/2008
210 101 432 00123Exploitation forestière (02.20Z)SCE PUBLICS DELEGUES
MAIRIE 73 AVENUE DES THERMES 01220 DIVONNE-LES-BAINS		01/01/1996fermé le 04/12/2015
Mise à jour le 28/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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