COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au GRANDE RUE 01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUX. Elle possède 8 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

DILA

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Siège social de COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE SAINT JEAN LE VIEUX

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 103 636 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
GRANDE RUE 01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUX
siège social
01/03/1983en activité
210 103 636 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
PLACE DE L’EGLISE 01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUX
21/12/1983en activité
210 103 636 00036Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
PLACE DE L’EGLISE 01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUX
21/12/1983en activité
210 103 636 00044Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUX
01/01/1994en activité
210 103 636 00051Administration publique générale (84.11Z)SCE BUREAU POSTAL
MAIRIE GRANDE RUE 01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUX
01/01/1997en activité
210 103 636 00069Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENT DE LA VIERGE
MAIRIE 01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUX
31/03/2003en activité
210 103 636 00085Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUFFERIE BOIS
GRANDE RUE 01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUX
01/01/2006en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 103 636 00077Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)HOTEL RESTAURANT DE L'EUROPE
MAIRIE 01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUX
31/03/2003fermé le 25/12/2012