COMMUNE DE TREFFORT-CUISIAT

Unité légale ‣ cessée

La société COMMUNE DE TREFFORT-CUISIAT a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Elle a été fermée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE LE VILLAGE 01370 VAL-REVERMONT. Elle possède 24 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE TREFFORT-CUISIAT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Cessée (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Non trouvée dans le RNE (INPI)
Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
Pas de n° TVA valide Cette structure n’est plus en activité, par conséquent elle ne peut pas avoir de numéro de TVA valide.
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création
Date de fermeture

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Siège social de COMMUNE DE TREFFORT-CUISIAT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de la société
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 24 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

24 établissements de COMMUNE DE TREFFORT-CUISIAT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 104 261 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE LE VILLAGE 01370 VAL-REVERMONT
siège social
01/03/1983fermé le 01/01/2016
210 104 261 00040Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)FOYER DE MOUSSERON
TREFFORT CUISIAT 01370 VAL-REVERMONT
01/01/1982fermé le 01/01/2016
210 104 261 00057Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
TREFFORT CUISIAT 01370 VAL-REVERMONT
01/09/1985fermé le 01/01/2016
210 104 261 00065Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
TREFFORT CUISIAT 01370 VAL-REVERMONT
09/01/1982fermé le 31/08/2008
210 104 261 00073Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU TREFFORT-CUISIAT
MAIRIE 01370 VAL-REVERMONT
01/01/1994fermé le 01/01/2016
210 104 261 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT EN GRUMET
MAIRIE 01370 VAL-REVERMONT
01/12/1995fermé le 01/01/2016
210 104 261 00099Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT MOUSSERON 3
MAIRIE 01370 VAL-REVERMONT
01/12/1995fermé
210 104 261 00107Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)SERVICE ATELIER RELAIS
MAIRIE 01370 VAL-REVERMONT
01/12/1995fermé le 01/01/2016
210 104 261 00115Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 01370 VAL-REVERMONT
25/12/1994fermé le 01/01/2016
210 104 261 00123Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)SCE DES TRANSPORTS
MAIRIE 01370 VAL-REVERMONT
25/12/1994fermé le 25/12/2012
210 104 261 00131Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE 01370 VAL-REVERMONT
01/01/2000fermé le 31/12/2009
210 104 261 00149Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)BASE LOISIRS
MAIRIE 01370 VAL-REVERMONT
01/01/2001fermé le 01/01/2016
210 104 261 00156Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)MAISON RIBET
MAIRIE 01370 VAL-REVERMONT
25/12/2001fermé le 01/01/2016
210 104 261 00164Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)MAISON PAILLARD
MAIRIE 01370 VAL-REVERMONT
25/12/2001fermé le 01/01/2016
210 104 261 00172Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT EN BRET
MAIRIE 01370 VAL-REVERMONT
25/12/2001fermé le 01/01/2016
210 104 261 00180Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)MAISON OGIER
MAIRIE 01370 VAL-REVERMONT
01/06/2002fermé le 01/01/2016
210 104 261 00198Location de logements (68.20A)ANCIENNE POSTE
MAIRIE 01370 VAL-REVERMONT
31/12/2001fermé le 01/01/2016
210 104 261 00206Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CUISIAT PRE MICHAUD
MAIRIE 01370 VAL-REVERMONT
31/12/2001fermé le 01/01/2016
210 104 261 00214Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ST MICHEL
MAIRIE 01370 VAL-REVERMONT
31/12/2001fermé le 01/01/2016
210 104 261 00222Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PRE DU MOULIN
MAIRIE 01370 VAL-REVERMONT
31/12/2001fermé le 25/12/2012
210 104 261 00230Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)DEVELOPPEMENT COMMERCIAL TREFFORT
MAIRIE 01370 VAL-REVERMONT
01/01/2004fermé le 01/01/2016
210 104 261 00248Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LA GRANGE DU PIN
LA GRANGE DU PIN 01370 VAL-REVERMONT
25/12/2003fermé le 01/01/2016
210 104 261 00255Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT VERGER DU MOULIN
MAIRIE 01370 VAL-REVERMONT
05/10/2004fermé le 01/01/2016
210 104 261 00263Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ VAL-REVERMONT ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2006fermé le 01/01/2016