COMMUNE D'AVERMES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE D'AVERMES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE CLAUDE WORMSER 03000 AVERMES. Elle possède 13 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D'AVERMES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE D'AVERMES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 13 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE D'AVERMES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 300 133 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE CLAUDE WORMSER 03000 AVERMES
siège social
01/03/1983en activité
210 300 133 00027Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE FRANCOIS REVERET
RUE DE LA REPUBLIQUE 03000 AVERMES
21/12/1983en activité
210 300 133 00035Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN
AVENUE DES ISLES 03000 AVERMES
21/12/1983en activité
210 300 133 00043Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE FRANCOIS REVERET
RUE DE LA REPUBLIQUE 03000 AVERMES
21/12/1983en activité
210 300 133 00050Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN
AVENUE DES ISLES 03000 AVERMES
01/10/1985en activité
210 300 133 00092Gestion de salles de spectacles (90.04Z)SALLE ISLEA
MAIRIE PLACE CLAUDE WORMSER 03000 AVERMES
01/01/2002en activité
210 300 133 00126Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE MULTI ACCUEIL
PLACE CLAUDE WORMSER 03000 AVERMES
16/03/2009en activité
210 300 133 00134Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)PORTE D'AVERMES
MAIRIE PLACE CLAUDE WORMSER 03000 AVERMES
25/02/1999en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 300 133 00068Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE D ASSAINISSEMENT
MAIRIE 03000 AVERMES
25/12/1995fermé le 31/12/2000
210 300 133 00076Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)BUDGET LOTISSEMENT
MAIRIE PLACE CLAUDE WORMSER 03000 AVERMES
01/10/1997fermé le 01/01/2002
210 300 133 00084Location d'autres biens immobiliers (70.2C)BUDGET ATELIERS-RELAIS
MAIRIE PLACE CLAUDE WORMSER 03000 AVERMES
01/01/1999fermé le 31/01/2005
210 300 133 00100Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES DES SIGNOLLES
MAIRIE PLACE CLAUDE WORMSER 03000 AVERMES
23/10/2003fermé le 31/12/2012
210 300 133 00118Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ AVERMES ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2007fermé le 31/12/2011