COMMUNE DE BEAULON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE BEAULON a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 2 RUE DE LA POSTE 03230 BEAULON. Elle possède 10 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces et observations

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BEAULON

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 06/03/1984
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 06/03/1984. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 17/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Immatriculation au RNE

Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 15/03/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 18/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE BEAULON

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 18/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 10 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE BEAULON

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 300 190 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 2 RUE DE LA POSTE 03230 BEAULONsiège social		01/03/1983en activité
210 300 190 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
RUE DU STADE 03230 BEAULON		21/12/1983en activité
210 300 190 00035Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
1 RUE DU MEUBLE 03230 BEAULON		21/12/1983en activité
210 300 190 00043Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
7 RUE DU PETIT FAON 03230 BEAULON		01/10/1985en activité
210 300 190 00050Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D ASSAINISSEMENT
MAIRIE 2 RUE DE LA POSTE 03230 BEAULON		01/01/1996en activité
210 300 190 00100Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BOULANGERIE
2 RUE DE LA POSTE 03230 BEAULON		12/04/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 300 190 00068Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
MAIRIE 2 RUE DE LA POSTE 03230 BEAULON		01/01/2000fermé le 04/02/2014
210 300 190 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES PIERRES
03230 BEAULON		12/09/2002fermé le 01/01/2011
210 300 190 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BEAULON ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2006fermé le 01/01/2011
210 300 190 00092Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA GARENNE
HOTEL DE VILLE 2 RUE DE LA POSTE 03230 BEAULON		01/01/2014fermé le 10/02/2023
Mise à jour le 17/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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