COMMUNE DE BELLENAVES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE BELLENAVES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 GRANDE RUE 03330 BELLENAVES. Elle possède 10 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BELLENAVES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 31/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 31/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Mise à jour le 31/03/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE DE BELLENAVES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 31/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 10 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE BELLENAVES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 300 224 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 GRANDE RUE 03330 BELLENAVESsiège social		01/03/1983en activité
210 300 224 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB F. BARTHOUX
4 RUE DE LA REBONDINE 03330 BELLENAVES		21/12/1983en activité
210 300 224 00040Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION HOTEL
MAIRIE 1 GRANDE RUE 03330 BELLENAVES		01/01/1999en activité
210 300 224 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOCAUX COMMERCIAUX
MAIRIE 1 GRANDE RUE 03330 BELLENAVES		01/01/2001en activité
210 300 224 00081Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LE PONTILLARD
ROUTE DE MONTMARAULT 03330 BELLENAVES		01/05/2003en activité
210 300 224 00099Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)TERRAIN A BATIR LE PESSELAN
MAIRIE 1 GRANDE RUE 03330 BELLENAVES		01/01/2004en activité
210 300 224 00107Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)VILLAGE VACANCES
MAIRIE 1 GRANDE RUE 03330 BELLENAVES		01/01/2008en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 300 224 00032Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 GRANDE RUE 03330 BELLENAVES		01/01/1996fermé le 31/12/2019
210 300 224 00057Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BUDGET ANNEXE CTRE HEBERGT. BELLENAVES
MAIRIE 1 GRANDE RUE 03330 BELLENAVES		01/01/1999fermé le 15/11/2005
210 300 224 00065Location de logements (70.2A)BUDGET LOGEMENTS BELLENAVES
MAIRIE HOTEL DE VILLE 03330 BELLENAVES		01/01/1999fermé le 01/01/2005
Mise à jour le 31/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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