COMMUNE DE COULEUVRE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE COULEUVRE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 21 RUE JULES FERRY 03320 COULEUVRE. Elle possède 10 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE COULEUVRE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE COULEUVRE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 10 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE COULEUVRE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 300 877 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 21 RUE JULES FERRY 03320 COULEUVREsiège social		01/03/1983en activité
210 300 877 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
13 RUE JEAN JAURES 03320 COULEUVRE		21/12/1983en activité
210 300 877 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
21 RUE JULES FERRY 03320 COULEUVRE		21/12/1983en activité
210 300 877 00086Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
MAIRIE 21 RUE JULES FERRY 03320 COULEUVRE		01/01/2002en activité
210 300 877 00094Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DE FONT SAINT JULIEN
LOTISSEMENT LA FONT SAINT JULIEN 03320 COULEUVRE		01/05/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 300 877 00052Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D ASSAINISSEMENT
MAIRIE 21 RUE JULES FERRY 03320 COULEUVRE		01/01/1996fermé le 24/09/2009
210 300 877 00060Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)USINE RELAIS DE PORCELAINE
MAIRIE 21 RUE JULES FERRY 03320 COULEUVRE		25/10/1999fermé le 18/10/2013
210 300 877 00078Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION LOCAL MULTIPLE RURAL
MAIRIE 21 RUE JULES FERRY 03320 COULEUVRE		01/10/2002fermé le 05/12/2011
210 300 877 00102Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER-RELAIS : CONFECTION DE CHAPEAUX
MAIRIE 21 RUE JULES FERRY 03320 COULEUVRE		01/12/2003fermé le 18/10/2013
210 300 877 00110Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ COULEUVRE ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/04/2007fermé le 18/10/2013
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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