COMMUNE DE CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 210 400 537en activité

L’administration COMMUNE DE CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 2 PLACE DE LA MAIRIE 04200 CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 23/07/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE DE CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 400 537 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 2 PLACE DE LA MAIRIE 04200 CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
siège social
01/03/1983en activité
210 400 537 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
04200 CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
21/12/1983en activité
210 400 537 00036Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 04200 CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
01/01/1997en activité
210 400 537 00044Location de logements (68.20A)BA LOCATION IMMEUBLES HABITATION
MAIRIE 04200 CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
09/10/2000en activité
210 400 537 00051Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
04200 CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
24/04/1969en activité