COMMUNE D ARVIEUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 210 500 070en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE D ARVIEUX a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 3636 ROUTE DE L'IZOARD 05350 ARVIEUX. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D ARVIEUX

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 31/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE D ARVIEUX

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE D ARVIEUX

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 500 070 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3636 ROUTE DE L'IZOARD 05350 ARVIEUX
siège social
01/03/1983en activité
210 500 070 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DE L'IZOARD
3824 ROUTE DE L'IZOARD 05350 ARVIEUX
21/12/1983en activité
210 500 070 00052Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 05350 ARVIEUX
01/01/1994en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 500 070 00037Enseignement primaire (80.1Z)E.E.PU LA CHALP
05350 ARVIEUX
21/12/1983fermé le 01/09/1999
210 500 070 00045Enseignement primaire (80.1Z)E.E.PU BRUNISSARD
BRUNISSARD 05350 ARVIEUX
21/12/1983fermé le 01/09/1999