COMMUNE LA CHAPELLE EN VALGAUDEMAR

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE LA CHAPELLE EN VALGAUDEMAR a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 05800 LA CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAR. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE LA CHAPELLE EN VALGAUDEMAR

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE LA CHAPELLE EN VALGAUDEMAR

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE LA CHAPELLE EN VALGAUDEMAR

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 500 641 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 05800 LA CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAR
siège social
01/03/1983en activité
210 500 641 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
VALGAUDEMAR 05800 LA CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAR
21/12/1983en activité
210 500 641 00043Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE 05800 LA CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAR
17/04/2001en activité
210 500 641 00050Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LES MELEZES
PONT PLACE 05800 LA CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAR
25/12/2003en activité
210 500 641 00068Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)DSP VACANCES CAMPING GITE
MAIRIE 05800 LA CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAR
29/01/2023en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 500 641 00035Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORTS LA CHAPELLE EN VALGAUDEMAR
HOTEL DE VILLE 05800 LA CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAR
17/04/2001fermé le 14/04/2014